Nos références
Orientations en matière de stratégie de la CAPB sur les bailleurs intervenants sur son territoire
Client
Communauté d'agglomération Pays Basque
Date
2020
Catégories
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Afin de permettre à la gouvernance de la CAPB de prendre des décisions en matière d’habitat social dans le cadre de l’application de la loi ELAN, nous avons produit une note d’analyse sur la situation des bailleurs en lien avec la CAPB, en collaboration avec le cabinet d’avocats Seban & Associés.
Sur cette base, la CAPB a pu choisir une orientation politique argumentée en conforme au texte de loi.
Impacts
- Réalisation d’une note de cadrage permettant une décision éclairée
Ils ont contribué à la réussite de ce projet
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