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Accompagner la mise en œuvre des dispositifs permettant le rebond en solidarité

Client

Département de la Haute-Loire

Date

2020

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Le Département de la Haute-Loire a décidé, dans le cadre de ses compétences, d’agir vite et de manière structurante pour aider les entreprises de son territoire à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle.

Participant à des actions menées par l’État et par la Région, le Département entend également agir en son nom propre, fort de sa connaissance des dynamiques territoriales et des implications sociales désastreuses que ne manqueront pas d’avoir la crise sanitaire et économique.

Le Département a dans ce sens voté une délibération le 8 juin 2020 : rebondir en solidarité pour permettre la mobilisation de plusieurs outils pour agir en lien avec les EPCI et les communes du territoire. Lors de l’assemblée départementale du 22 juin, les élus ont voté les modalités de délivrance des fonds alloués par le Département et mobilisables via les conventions avec les EPCI et les communes

Ainsi l’accompagnement nécessite de :

  • Fédérer les acteurs, de les acculturer à la démarche et de les faire adhérer à une vision partagée et à la construction de la trajectoire
  • Sécuriser juridiquement la mise en œuvre des dispositifs
  • Identifier les conditions de mise en œuvre des dispositifs déployés par le Département pour répondre à la crise

En partenariat avec le cabinet d’avocats Landot & Associés

Impacts

  • 10 EPCI sur les 11 que compte le département ont voté une délibération d’octroi de compétence pour permettre l’intervention partenariale avec le Département. Un règlement d’aide aux entreprises et une convention partenariale ont également été adoptés par chacun de ces EPCI.
  • Une plateforme numérique est active pour permettre aux entreprises de solliciter les aides.
  • L’ensemble des délibérations ont été sécurisées – aucune n’a fait l’objet de remarques de la part du contrôle de légalité.
  • Une montée en puissance des projets communs Département-EPCI est en cours pour favoriser un rebond pour les territoires à plus long terme
Ils ont contribué à la réussite de ce projet

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