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Urgence sociale COVID-19 – Prototyper

Client

Département de la Haute-Loire

Date

2020

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Pour faire face à la crise sanitaire et aux impacts actuels et à venir qui s’annoncent dévastateurs sur le plan économique, le Conseil Départemental de Haute-Loire a décidé, dans le cadre de ses compétences, d’agir vite et de manière structurante.

Participant à des actions menées par l’Etat et par la Région, le Département entend également agir en son nom propre, fort de sa connaissance des dynamiques territoriales et des implications sociales désastreuses que ne manqueront pas d’avoir la crise sanitaire et économique.

Dès lors, le Département a souhaité bénéficier d’expertises lui permettant de :

  • Définir les conditions des fonds alloués par le département à mobiliser avec les EPCIC et les communes via des conventions . Ces conventions ont été proposées aux votes des élus lors de l’assemblée départementale du 22 juin 2020,
  • D’identifier les conditions de mises en œuvre de ces conventions dans une logique de prototypage, pour favoriser des approches innovantes
  • En conformité avec ses compétences,
  • Répondant à de vrais besoins,
  • En complémentarité avec ceux portés par d’autres structures.

En partenariat avec le cabinet d’avocats Landot & Associés

Impacts

  • Sécurisation juridique de la volonté d’intervention du Département en lien avec ses compétences et en partenariat avec les EPCI.
  • Délibération cadre et opérationnelle sur l’octroi de compétence: socle du partenariat et permettant la création d’un fond dédié de 4 millions d’euros
  • Montée en puissance de la logique partenariale via le prototypage.
Ils ont contribué à la réussite de ce projet

Références associées

2020
Département de la Haute-Loire
Développement économique | Ingénierie territoriale
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Développement économique