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Cartographie des risques d’atteinte à la probité et mise en conformité Loi SAPIN 2

Client

Var Habitat

Date

En cours

Var Habitat, fort de plusieurs démarches de structuration de ses risques, désire se faire assister afin de répondre aux exigences de la loi n° 2016-169, dite Sapin II, datant du 9 décembre 2016 et relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique.

Plus précisément, Var Habitat désire : 

  • assurer sa mise en conformité à la Loi SAPIN II et aux recommandations de l’AFA,
  • que les membres du CA et certains agents soient formés aux exigences de la Loi SAPIN II,
  • disposer d’une cartographie des risques d’atteinte à la probité,
  • éventuellement, disposer d’une procédure d’évaluation des tiers.

L’accompagnement proposé sera constitué des étapes suivantes :

1.Revue de l’existant par rapport aux 8 attendus de l’AFA,

  • Système global (existence et efficacité),
  • Documentation (exhaustivité, complétude),
  • Périmètre (quid des satellites par exemple),

2. Formation des élus et agents identifiés par Var Habitat. Nous ferons une préconisation sur la base d’une matrice RACI,

3. Assistance à la réalisation d’une cartographie des risques,

4. Si demandé, réalisation d’un procédure d’évaluation des tiers.

Impacts

  • En cours
Ils ont contribué à la réussite de ce projet

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