Nos références

Mise en conformité Loi SAPIN 2

Client

Département du Rhône

Date

En cours

Le CD69 désire se faire assister afin de répondre aux exigences de la loi n° 2016-169, dite Sapin II, datant du 9 décembre 2016 et relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique.

Après la réalisation de plusieurs cartographies (financières et comptable dans le cadre de la procédure de certification de ses comptes, informatique, …) le Département désire disposer d’une assistance permettant de poser les bases d’une structuration forte de son contrôle interne dont la clé de voute serait la mise en conformité SAPIN 2 et les composants, les diverses cartographies réalisées. L’accompagnement proposé sera constitué des étapes suivantes :

  • Modélisation de la trajectoire globale (afin de disposer d’un document opposable rapidement, présentant l’approche générale),
  • Revue de l’existant par rapport aux 8 attendus de l’AFA et préconisations,
  • Système global (existence et efficacité),
  • Documentation (exhaustivité, complétude),
  • Périmètre (quid des satellites par exemple),
  • Sensibilisation (à la loi SAPIN 2) de prés de 160 cadres,
  • Formation (à la réalisation des cartographie) de près de 40 cadres,
  • Assistance à la réalisation de la cartographie des risques,

Impacts

  • En cours
Ils ont contribué à la réussite de ce projet

Références associées

2019
Agglo du Saint-Quentinois
Pilotage & maîtrise
2020
SFHE
Habitat & Immobilier | Stratégie & organisation
2019
Cabinet d’expertise comptable (confidentiel)
Stratégie & organisation